Je reproduis ici une intervention que j’ai faite en début de session du Conseil régional des Pays de la Loire (16 décembre 2020) .
Un document important est soumis au vote de cette session : le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). C’est un document de bonnes intentions. Malheureusement il n’est pas au niveau d’exigences et d’efforts qu’appelle la nécessaire transition sociale et écologique.
Ce devrait être un schéma régional de planification, fixant des objectifs (de moyen et long termes) et des règles se rapportant à onze domaines. Le Sraddet doit avoir valeur prescriptive à l’égard des documents de planification des autres collectivités territoriales. Les objectifs du SRADDET s’imposent par exemple aux documents locaux d’urbanisme (SCoT, plans de déplacements urbains, plans climat-air-énergie territoriaux…). C’est un document, parce qu’il est transversal, qui aurait dû, selon nous, être examiné en tout début de cette session et sans doute aussi dans chacune de nos commissions sectorielles.
Je souhaite d’ores et déjà mettre en avant une appréciation globale sur ce document qui illustre les différences d’approche entre celle de la droite régionale et la nôtre.
A titre de comparaison, les Sraddet des Régions Bretagne et Occitanie priorisent beaucoup plus la question de la cohésion sociale ou des déséquilibres territoriaux. Ils interrogent véritablement la soutenabilité d’un modèle économique et ambitionnent de les faire évoluer à court et moyen terme, au regard des impératifs de la transition écologique et énergétique. Dans le document Pays de la Loire de 1 300 pages, on ne retrouve ainsi que 14 fois le mot « solidarité(s) » et trois fois seulement le mot « bien-être ». La dimension humaine est trop absente du document des Pays de la Loire. Vous allez me rétorquer que « la gauche n’a pas le monopole du cœur ». Certes ! Mais traiter la question sociale, ce n’est pas faire la charité. C’est une approche qui priorise l’humain et tient compte des inégalités sociales que génère un système économique afin de les résorber. J’ai bien noté que dans le Sraddet Pays de la Loire, il est souhaité des « relations sociales apaisées ». En effet on peut y lire : c’est « avec des relations sociales apaisées et enrichissantes que chacun pourra trouver les conditions de son épanouissement ». Allez le dire, par exemple, aux salarié.e.s de Bénetau une entreprise qui profite du Covid pour restructurer. Leur délégué syndical central explique dans la revue « Alternatives économiques » de décembre 2020 : chez Beneteau, « la pandémie sert d’alibi à un plan de restructuration qui était dans les cartons » avant la pandémie.
Oui nous avons une vision de nos territoires qui diffère de la vôtre. La vision que Bruno Retailleau a imposé à la majorité régionale est simple : il y a d’un côté les zones métropolitaines des grandes unités urbaines, et d’un autre côté tout le reste dénommé ruralité. L’opposition villes / campagnes est datée et ne correspond plus du tout à la réalité régionale. Les inégalités sociales sont dans les villes comme à la campagne, elles se traduisent aussi en inégalités territoriales. Il n’y a pas une ruralité, mais des ruralités. Les réalités du monde rural sont diverses et cela fait 5 ans maintenant que nous divergeons sur ce point.
La dernière différence majeure entre votre démarche et la nôtre, c’est sur le rôle de la Région. Le législateur a défini le Sraddet comme un document prescriptif et parle de planification régionale. Dans le Sraddet Pays de la Loire, vous passez votre temps à dire et redire : « dans un environnement normatif de la planification territoriale foisonnant », il faut « éviter de contribuer à l’empilement des normes qui étouffent trop souvent les projets locaux ». Que de phrases qui atténuent les prescriptions qui ne deviennent plus que de simples recommandations et encore ! Il faut définir « des orientations qui ne se surajoutent pas inutilement en une couche supplémentaire », « des mesures d’accompagnement emportant l’adhésion des partenaires que le recours à la contrainte de nouvelles règes », tout cela agrémenté de la sempiternelle référence au « pragmatisme ». C’est me semble-t-il toute une idéologie qui se cache derrière le soi-disant « bon sens ».
Le Sraddet, ce devrait être un « Schéma régional pour la transition écologique et sociale ». La Région devrait alors proposer aux territoires une contractualisation, des contrats de territoires pour la transition, en finançant les projets portés par les élus locaux qui s’inscrivent dans une telle orientation. Libres aux territoires de porter des projets autres, mais alors la Région ne pourrait pas les financer. Cela nécessite une Région volontaire, qui fixe un cap et ne se contente pas d’une part soit de répondre sans discernement aux sollicitations de financement émises par les territoires, soit d’autre part seulement d’accompagner les politiques de l’Etat. Sur ce dernier point, il faudra veiller à ce que les crédits alloués par l’Etat dans le cadre du CPER, je pense notamment aux réhabilitations énergétiques des bâtiments, soient affectés à des opérations de qualité (au moins 40% d’efficacité énergétique par exemple).
Mener une politique volontaire, l’exemple des énergies renouvelables est à ce propos parlant. J’y reviendrai demain. Mais je ne peux m’empêcher de parler dès aujourd’hui de la règle « Puy du Fou », qu’on pourrait appeler aussi la règle « De Villiers ». La règle 16 stipule en effet que l’implantation d’éolienne terrestre doit s’intégrer dans « le paysage culturel et naturel, support le cas échéant de spectacles » (on a manqué y lire « support de cinéscénie »). Se soumettre à ce point à des intérêts particuliers est une erreur ! Tout le passage sur l’éolien terrestre montre une grande frilosité et fait douter de l’ambition à engager une trajectoire pour doubler l’éolien terrestre par deux en 2050. Rien ne sert de proposer des objectifs ambitieux si on n’explique pas de manière concrète et réaliste comment on s’organise pour les atteindre.
Pour conclure, dans le Sraddet on peut lire : « La Région envisage une poursuite plus équilibrée de la mondialisation », certes mais encore ? J’ai relu l’intervention de Yohann Boblin (je pourrais citer aussi les propos de Chrustelle Morançais dans la presse hier) en faveur de l’implantation d’un méga-entrepôt Amazon sur son territoire, Amazon qui a érigé « l’évitement fiscal en système ».Outre qu’il reproche à la gauche et aux écologistes d’avoir « interdit la voiture en ville », je cite « si des entreprises comme Amazon s’installent ici, c’est aussi parce que cela répond à un besoin des consommateurs. Et Dieu merci, nous sommes dans un pays qui est encore un pays libre où les habitants, nos concitoyens, ont la liberté de consommer et de choisir leur mode de consommation. Et contrairement aux écologistes et aux socialistes, nous ne serons pas des censeurs ». Difficile avec de tels propos d’envisager un Sraddet où la politique et les élus aient un rôle à jouer…puisqu’il n’y aurait qu’à accompagner les grands groupes et leurs décisions sous le prétexte fallacieux de respecter le choix du consommateur.