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Mot-clef : SRADDET

  1. Le renoncement à une politique volontaire

    Écrit le 17 décembre 2020 par Éric Thouzeau

    Je reproduis ici l’intervention que j’ai faite lors de la deuxième journée de la session du Conseil régional des Pays de la Loire. Toujours à propos du Schéma régional d’aménagement durable t d’égalité des territoires (Sraddet). 

    Le Sraddet, même s’il n’est pas celui que nous souhaitions, est un document qui a nécessairement donné beaucoup de travail à celles et ceux qui l’ont rédigé. Ce n’est pas un travail inutile, car l’avantage c’est que l’on a l’ensemble des politiques régionales rassemblé dans un seul document (même divisé en plusieurs fascicules) qui jusqu’à présent étaient éparpillées dans les rapports des différentes commissions au fil du temps.  Alors oui merci pour le travail effectué, en particulier merci aux agents des services qui y ont contribué. Lire la suite…

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  2. Droite et gauche : des visions opposées de la Région

    Écrit le 16 décembre 2020 par Éric Thouzeau

    Je reproduis ici une intervention que j’ai faite en début de session du Conseil régional des Pays de la Loire (16 décembre 2020) .

    Un document important est soumis au vote de cette session : le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). C’est un document de bonnes intentions. Malheureusement il n’est pas au niveau d’exigences et d’efforts qu’appelle la nécessaire transition sociale et écologique.

    Ce devrait être un schéma régional de planification, fixant des objectifs (de moyen et long termes) et des règles se rapportant à onze domaines. Le Sraddet doit avoir valeur prescriptive à l’égard des documents de planification des autres collectivités territoriales. Les objectifs du SRADDET s’imposent par exemple aux documents locaux d’urbanisme (SCoT, plans de déplacements urbains, plans climat-air-énergie territoriaux…). C’est un document, parce qu’il est transversal, qui aurait dû, selon nous, être examiné en tout début de cette session et sans doute aussi dans chacune de nos commissions sectorielles. Lire la suite…

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  3. L’absence d’une vraie politique d’aménagement du territoire

    Écrit le 30 août 2018 par Éric Thouzeau

    Membre de la Commission en charge des contrats de territoire au Conseil régional, j’ai participé récemment à la signature d’un tel contrat dans une communauté de communes de la Loire-Atlantique. L’opposant que je suis à la politique menée par la droite à la tête de la Région s’est trouvé conforté dans ses convictions : la Région des Pays de la Loire n’impulse pas de vraie politique d’aménagement du territoire.

    La loi Notre du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)  a eu pour but de faire que les régions se concentrent sur le développement économique et l’aménagement du territoire. Le schéma, désormais prescriptif, qui illustre l’une de ces deux priorités régionales, c’est le « schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ». Certes il existe une limite majeure à l’exercice des compétences régionales : « financièrement, les Régions disposent de moyens financiers très limités et sont(…) les parents pauvres des collectivités territoriales. A cela s’ajoute qu’elles ne disposent que d’une faible autonomie fiscale. Les Régions sont donc des structures institutionnelles disposant de moyens financiers, administratifs et humains réduits pour mettre en œuvre les stratégies dont elles sont dotées. » (*) Pour autant, cela ne devrait pas amener à abdiquer toute ambition régionale en la matière. Lire la suite…

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  4. Pays de la Loire : Gestion plan-plan et manque d’ambition

    Écrit le 20 octobre 2017 par Éric Thouzeau

    Lors de la dernière session du Conseil régional, je suis intervenu pour dénoncer la gestion « plan-plan » de la majorité régionale à l’occasion du débat sur le rapport développement durable et sur le Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET).

    Il est une phrase que l’on entend beaucoup actuellement dans la bouche des élus de la majorité ou que l’on peut lire dans leurs écrits : « ce n’est pas la région qui demande cela, c’est le législateur ». Comprenez : si on publie un « rapport développement durable, c’est qu’on y est obligé », et « si on vous embête avec un SRADDET, ce n’est pas de la faute de la Région, c’est un exercice imposé ». Avec de telles entrées en matière, il y a peu de chances d’avoir un travail dynamique et au final utile à la définition de politiques publiques régionales. A droite, on y voit une contrainte technocratique. Pour nous, l’écriture de tels documents doit être l’occasion de confrontations fructueuses ente élus, citoyens, monde associatif et syndical. Question de choix, question de conceptions différentes de la politique et du rôle des élus. Lire la suite…

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