Je reproduis ici l’intervention que j’ai faite lors de la session de juillet du Conseil régional des Pays de la Loire à propos du plan de relance proposé par la droite régionale, sur les aspects qui concerne la Commission où je siège (transition énergétique, logement et efficacité énergétique, Santé, économie circulaire…).
Je voudrais tout d’abord répondre à l’intervention agressive de la Présidente ce matin affirmant que « rien n’a été fait dans le mandat précédent pour la qualité de l’eau ». C’est faux, beaucoup a été fait même si on peut penser que cela était insuffisant. Il y a encore beaucoup à faire. Mais sans changement, par exemple, de certaines pratiques agricoles l’amélioration de la qualité des eaux sera difficile.
Je vais commencer par une note positive. Lors de cette session, un plan hydrogène est présenté. Nous nous en félicitons. Bien sûr, beaucoup de temps a été perdu. Les concertations avaient commencé sous le précédent mandat. Plusieurs régions ont déjà depuis de nombreux mois adopté le leur. Mais le principal est qu’il ait vu le jour. L’objectif est bien de produire de l’hydrogène décarboné, un hydrogène produit à partir d’énergies renouvelables. Difficile de dire aujourd’hui avec certitude quelle place occupera à terme une filière hydrogène dans notre pays. La décarbonation de l’hydrogène industriel et le développement de la mobilité hydrogène doivent pourtant être aujourd’hui soutenus, même si le CESER a raison de rappeler que cela ne doit pas nous empêcher de viser la nécessaire sobriété énergétique.
Cette feuille de route était prévue avant la crise sanitaire, elle n’a pas grand-chose à voir avec un plan de relance post-Covid. Mais ne boudons pas notre plaisir. Du seul fait de cette feuille de route hydrogène, nous voterons pour le rapport qui la contient (plan de relance 285). Quant à la volonté de la majorité régionale de lier nécessité d’un TER hydrogène et ouverture à la concurrence, c’est un a priori idéologique puisque la SNCF prévoit pour 2022 un TER propulsé à l’hydrogène.
Nous ne pouvons pas avoir la même approche positive pour le rapport « Plan de relance- Logement et efficacité énergétique ». Le contenu de ce rapport concerne la mise en œuvre du Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE), décidé nationalement en septembre 2019. Il vise à aider les habitants à se repérer et à se faire conseiller, et ainsi savoir quels travaux effectuer pour améliorer leur confort tout en réduisant leurs factures de chauffage. Parfait ! Les Régions sont pleinement impliquées pour mettre en œuvre ce SARE, avec notamment le déploiement de Plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE). Il faudra veiller à ce que la cartographie des Plateformes convergent avec celle des Plans climat air énergie territoriaux (PCAET), la somme des PCAET devant être des objectifs du SRADDET. Mais, soyons clairs, Covid ou pas Covid, vous deviez nous présenter l’application régionale du SARE.
En revanche on manque toujours d’un « plan ambitieux de rénovation thermique » comme le souhaite le CESER, « nécessitant uns montée en puissance des financements ». Notre groupe a proposé il y a une quinzaine de jours « 10 mesures pour un nouveau souffle régional ». Pour surmonter les difficultés économiques qui s’annoncent, nous proposions de donner immédiatement du travail aux entreprises locales du secteur du bâtiment et des travaux publics en lançant un grand programme de rénovation énergétique des bâtiments de la Région, des communes et des intercommunalités. Cette mesure concrète peut être rapidement mise en œuvre grâce aux outils financiers dont dispose le Conseil régional notamment les fonds européens et les contrats de territoires qu’il conviendra par ailleurs de renforcer réellement notamment sur le volet transition énergétique et non pas seulement autour d’une notion vague de « croissance verte ».
En lien avec la stratégie nationale bas-carbone, il faut prioriser la rénovation à la destruction-construction de bâtiments. Il faut notamment massifier la rénovation dans le logement social pour réduire fortement la consommation énergétique des bâtiments en opérant une rénovation de qualité. L’ambition de la démarche EnergieSprong (1) est de déployer à grande échelle des rénovations énergétiques zéro énergie. Novabuild (2) est un partenaire utile pour cela, ce que vous-même indiquez.
On peut commencer par le logement social, mais ne pas oublier la mise en œuvre du décret tertiaire qui vise à réduire les consommations d’énergie de tous les bâtiments existants à usage tertiaire d’une surface supérieure à 1 000 m² (le CESER a raison de le rappeler, mais le document de la Région, lui, n’en parle pas).
Nous regrettons surtout, une fois de plus, l’absence d’objectifs chiffrés de rénovation thermique sur notre Région. Pourtant, il faut vraiment mettre le paquet sur la rénovation si l’on veut atteindre les objectifs de l’accord de Paris. On est vraiment en train de prendre du retard. Pour cette raison nous voterons contre le rapport du plan d’urgence sur le logement et l’efficacité énergétique (430).
Le rapport sur le volet Santé du plan de relance (188) nous amènera à nous abstenir. Il n’est que la continuation de la politique mise en œuvre (soutien à la télémédecine et à des équipements hospitaliers). Là où le CESER propose la mise sur pied d’une « cellule régionale de prévention et de gestion des risques sanitaires », le plan régional se contente de la mesure 145 qui vise à organiser en septembre un « retour d’expérience » sur la gestion de la crise sanitaire.
Et toujours pas de mise à jour de la carte des déserts médicaux de notre Région, qui rappelons-le concerne aussi bien le rural que certains quartiers populaires des villes. Or la majorité régionale a malheureusement un à priori idéologique qui est, je cite : « le modèle français de la médecine générale de 1er recours est avant tout fondé sur l’exercice libéral pour son efficacité ». Contrairement à la Région Centre (qui a décidé l’embauche de 175 médecins salariés d’ici 2025), le soutien à la création de centres de santé (avec des professionnels de santé salarié.e.s) n’a jamais été un des objectifs de la Région PDL. Nous souhaiterions un volontarisme plus grand de la majorité régionale, notamment dans l’élaboration d’un véritable maillage territorial de maisons de santé, mais aussi de centres de santé (avec des médecins salariés). A propos de centre de santé, il nous semblerait positif que la Région en concertation avec les collectivités concernées soutiennent le centre de santé de St Mars La Jaille (44) qui connaît des difficultés alors que tout le monde s’accorde pour reconnaître les services qu’il rend à la population.
Quant à la partie « économie circulaire » du Plan de relance (389), nous serons amenés à nous abstenir. Lors de sa présentation, nous avion salué le plan économie circulaire, élaboré après une vraie concertation, ce qui nous avait amené il y a quelques mois à l’approuver. Aujourd’hui, il ne faudrait pas qu’on se limite à abonder l’appel à projets « économie circulaire » qui comporte souvent des projets positifs mais tellement limités qu’on ne sent pas une vraie volonté de conversion profonde de l’économie régionale prise en compte de façon transversale.