Vœu pour une loi contre les licenciements boursiers

Sur proposition du groupe communiste, le Conseil régional vient d’adopter un vœu pour une loi contre les licenciements boursiers, vœu voté par les élus de la majorité de gauche (PS, PCF, EELV, MRC, PRG, ES). C’est avec plaisir que je le reproduis ci-dessous.

Pas une semaine ne se passe sans l’annonce de réductions d’activité, de fermetures de sites, de licenciements par des grands groupes industriels qui entraînent, dans leur chute, nombre de sous-traitants. Ces plans de licenciements s’expliquent, entre autre, par la volonté de certains dirigeants de conserver des marges de profit suffisantes pour servir des dividendes accrus aux actionnaires. Les travailleurs sont ainsi devenus la variable d’ajustement d’une économie de casino dont la seule règle est la rentabilité financière maximale, au détriment de l’économie de notre pays.La fermeture de certains sites d’activité n’a souvent pour autre motif que celui d’accroitre la rémunération des actionnaires.

Hier, plusieurs centaines de manifestants, des Val d’Aucy, Sanofi, Goodyear, PSA… ont défilé du Ministère du travail à l’Assemblée Nationale, en soutien aux salariés de Virgin, pour réclamer une loi contre les licenciements boursiers.

Les chiffres du CAC 40 sont éloquents : quelle que soit la conjoncture économique, les dividendes versés aux actionnaires restent à des niveaux incroyablement élevés. Alors que les bénéfices nets de ces entreprises passaient de 65 milliards à 44,7 milliards d’€ entre 2008 et 2009, les dividendes ne baissaient que d’1,6 milliard passant de 36,7 à 35, 1milliards d’€.

 Ces profits mirifiques n’empêchent pourtant pas les grands groupes de supprimer des emplois sur notre territoire et de délocaliser une partie de leur activité. C’est tout le secteur industriel qui souffre de suppressions d’emplois. Il y a urgence à élaborer une véritable stratégie industrielle européenne, notamment dans les secteurs de l’automobile et de la sidérurgie qui tienne compte des mutations économiques et écologiques de notre société.

 En région Pays de la Loire, des emplois sont aussi menacés par ces licenciements purement boursiers. D’autres en ont déjà été victimes, comme les “Technicolor”.

 Le 16 février 2012, la majorité des sénateurs de gauche a voté, au Sénat, une proposition de loi visant à mettre un terme aux licenciements boursiers.

 C’est pourquoi, au regard des éléments exposés, de l’ampleur de la crise, de la menace qui pèse sur des dizaines de milliers d’emplois, le Conseil Régional des Pays de la Loire s’inscrit dans la démarche engagée par sept autres Conseils régionaux et demande qu’une loi soit adoptée pour interdire les licenciements opérés dans des entreprises ayant versé des dividendes à leurs actionnaires au titre du précédent exercice comptable, et d’obliger celles qui bénéficient d’aides publiques, à les rembourser dans le cas où elles contreviendraient à cette interdiction.