La Cour de cassation vient de « qualifier de fictif » le statut de travailleur indépendant des chauffeurs VTC (voitures de tourisme avec chauffeur).
L’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars est clair : « Lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié ».
C’est un arrêt historique, une grande victoire pour toutes celles et tous ceux qui luttent contre l’ubérisation du salariat. Macron et ses amis, qui vantent les mérites de ce système d’exploitation, viennent de subir un revers important car chauffeurs VTC mais aussi les livreurs travaillant avec des applis sont concernés.
Muriel Pénicaud, la macroniste ministre du Travail, s’entête. Elle cherche déjà les moyens de contourner l’arrêt de la Cour de cassation. Elle souhaite mettre sur pied une mission pour « inventer des règles qui permettent la liberté ». C’est inadmissible !
Livreurs à vélo, chauffeurs VTC : c’est du salariat déguisé ! Pas question de tergiverser : Uber Deliveroo et leurs comparses doivent respecter le Code du travail, et reconnaître que leurs employés sont des salariés.
Dans le monde entier, la lutte contre l’exploitation des travailleurs par les patrons des plateformes numériques se mène pour requalifier des contrats de prestation de service en contrats de travail.