Je reproduis ici une tribune parue dans Liberation.fr dont je suis signataire.
Depuis le 15 avril 2020, Anthony Smith, inspecteur du travail du département de la Marne, ancien secrétaire général de la CGT TEFP et membre de son bureau national, représentant des inspecteurs.trices du travail au Conseil National de l’Inspection du Travail, ne peut plus exercer ses missions de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.euses. Il a en effet été mis à pied par la Ministre du Travail Muriel Pénicaud et fait l’objet d’une procédure disciplinaire.
Que lui est-il reproché ? Selon le ministère du travail, d’avoir « méconnu de manière délibérée grave et répétée les instructions de l’autorité centrale du système d’inspection du travail concernant l’action de l’inspection durant l’épidémie de COVID 19 ». En fait, après le rappel des obligations légales resté sans effet, d’avoir initié sans l’aval de sa hiérarchie une procédure de référé afin que soit prescrit notamment l’utilisation de masques pour les salarié.es d’une structure d’aide à domicile, particulièrement exposées au COVID 19 du fait de leur activité, et d’avoir adressé des lettres de rappel de la règlementation à d’autres entreprises de son secteur demandant là encore notamment la fourniture d’équipements de protection individuelle pour les travailleurs/euses.
Depuis le début de la crise sanitaire que nous traversons, l’orientation du gouvernement est la poursuite de l’activité économique à tout prix, et quel qu’en soit le coût pour les salarié.es. L’inspection du travail est perçue comme un obstacle à cette orientation, qu’il s’agit de mettre au pas. A cette fin, le ministère du travail est prêt à toutes les dérives et n’hésite pas à violer allégrement les textes nationaux et internationaux, notamment la convention n°81 de l’Organisation Internationale du Travail, qui rend les agent-es de l’inspection du travail indépendant-es « de toute influence extérieure indue » et leur confère le droit de décider librement de leurs interventions et des suites qu’ils y donnent. Or l’article L 4732-1 du code du travail prévoit bien que l’inspecteur du travail peut décider seul de saisir le juge des référés.
La mise à pied d’Anthony Smith, intervenue à la demande directe de l’employeur visé par l’assignation en référé et de responsables politiques locaux, dont le président du conseil départemental, est un condensé de ces dérives et de la politique à front renversé que mène le gouvernement. Plutôt que de sanctionner, le rôle du ministère du travail devrait être de protéger les agent.es qui, dans ces circonstances difficiles, agissent conformément au droit du travail pour préserver la santé des salarié.es.
C’est pourquoi nous, responsables politiques, syndicalistes, militant.es associatif.ves, féministes, artistes, intellectuel.les, exigeons ensemble la réintégration immédiate d’Anthony Smith et l’abandon de toute procédure disciplinaire à son encontre. Nous affirmons que dans ces circonstances exceptionnelles ou des centaines de milliers de salarié-e-s exposent quotidiennement leur santé et leur vie, l’inspection du travail doit avoir les moyens de contrôler en toute indépendance le respect des règles de santé et de sécurité.
Liste des signataires (par ordre alphabétique)de la tribune en soutien à Anthony Smith, inspecteur du travail sur Libération.fr le lundi 27 avril 2020
1.Estellia Araez, présidente du SAF2.Paul Ariès, politologue, directeur de l’Observatoire International de la Gratuité, rédacteur en chef de la revue lesZindigné(e)s3.Nathalie Arthaud, porte-parole de Lutte Ouvrière4.Eliane Assassi, sénatrice de Seine Saint Denis5.Clémentine Autain, députée de Seine Saint Denis6.Ana Azaria, présidente de Femmes Egalité7.Guillaume Balas, coordinateur national de Génération.S8.Ludivine Bantigny, historienne9.Allan Barte, dessinateur d’actualité10.Arnaud Battefort, maire de Vailly sur Aisne11.Julien Bayou, secrétaire national d’EELV12.Nicolas Bedu, économiste13.Samia Benallah, co-secrétaire de la section SNESUP-FSU de l’université de Reims Champagne-Ardenne14.Esther Benbassa, sénatrice du Val de Marne15.Fatima Benomar, co-fondatrice des Effrontées16.Eric Berr, économiste17.Gérald Berthiot, ancien 1er vice-président de la région Champagne-Ardenne18.Olivier Besancenot, porte-parole du NPA19.Eric Beynel, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires20.Sophie Binet, co-secrétaire générale de l’UGICT-CGT21.Jean-Pierre Bloc, monteur, réalisateur22.Julien Boeldieu, CGT-TEFP23.Alain Bonhomme, Inspecteur général Honoraire des affaires culturelles24.Dominique Bonnaire, ancien Président de la CPAM Marne25.Didier Bourgoin, secrétaire général du SNUTER-CGT26.Marie-Claire Cailletaud, groupe CGT au CESE27.Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’UFSE-CGT28.Alain Carré, médecin du travail 29.Léo Charles, économiste30.Delphine Colin, secrétaire nationale UFSE-CGT en charge des questions d’égalité et libertés31.Jean-Louis Comolli, cinéaste, essayiste32.Benjamin Coriat, économiste33.Sergio Coronado, ancien député, militant écologiste34.Alain Coulombel, porte-parole d’EELV35.Agnès Coustal-Guyot, LFI de Châlons en Champagne36.Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire, conseillère régionale Auvergne Rhône Alpes37.Caroline de Haas, militante féministe38.Anne De Haro, syndicaliste39.Yohann Diniz, athlète de haut niveau40.Josepha Dirringer, juriste41.Emmanuel Dockès, professeur de droit à l’université Paris Nanterre42.Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la Magistrature43.Vincent Duchaussoy, secrétaire national du Parti socialiste en charge du Travail et du Dialogue social44.Sabine Dumenil, secrétaire générale de l’UD CGT de la Marne45.Anne Eydoux, maîtresse de conférencesau CNAM46.Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Droit au Logement47.Patrick Farbiaz,PEPS (Pour une Ecologie Populaire et Sociale)48.Elsa Faucillon, députée des Hauts de Seine49.Olivier Faure, premier secrétaire du Parti Socialiste50.Gérard Filoche porte-paroel de la Gauche démocratique et sociale51.Léa Filoche, co-présidente du groupe Génération.S à Paris52.David Flacher, économiste53.Claire Gandin, avocate au cabinet Boussard-Verrecchia et Associés54.Yves Gaonac’h, réalisateur 55.Fabrice Genestal, réalisateur56.Christakis Georgiou, université de Genève57.Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne58.Daniel Gluckstein, secrétaire national du POID 59.Cécile Gondard-Lalanne, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires60.Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère61.Roland Gori, psychanalyste, professeur honoraire des universités, président de l’Appel des Appels62.Gilles Gourc, CNT-TEFP63.Jean Marie Harribey, économiste64.Anaïs Henneguelle, maîtresse de conférences en économie à l’université de Rennes 265.Dominique Huez, médecin du travail et responsable de l’association santé et médecine du travail66.Sabina Issehnane, Les Economistes Atterrés67.Michel Jallamion, président de la Convergence nationale des Services Publics68.Florence Jany-Catrice, professeur des universités69.Arthur Jatteau, économiste70.Esther Jeffers, économiste71.Marie-José Kotlicki, co-secrétaire générale de l’UGICT-CGT72.Daniel Kupferstein, réalisateur73.Jean Lafont, Pour une Ecologie Populaire et Sociale74.Denis Lalys,secrétaire général de la Fédération des organismes sociaux75.Dany Lang, économiste76.Mathilde Larrere, historienne77.Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers78.GéraldLe Corre, inspecteur du travail et animateur du collectif unitaire LUBRIZOL79.Laurent Lefrançois, FO-TEFP80.Jérôme Legavre, secrétaire national du POI81.Philippe Leger, économiste82.Elise Lowy, militante écologiste, co-fondatrice de PEPS (Pour une Écologie Populaire et Sociale)83.Jean-Claude Mamet, Ensemble84.Gaëlle Martinez, déléguée générale de Solidaires Fonction Publique85.Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT86.Coline Martres-Guggenheim, SUD-TAS87.Christiane Marty, militante féministe88.Nicolas Mathieu, écrivain 89.Dominique Méda,professeure de sociologie90.Jean-Luc Mélenchon, président du Groupe LFI à l’assemblée nationale91.Stéphane Mercurio, réalisatrice92.Pierre Mériaux, FSU-Snutefe93.Claire Monod, coordinatrice nationale de Génération.s94.Corinne Morel-D’Arleux, conseillère régionale Auvergne -Rhone-Alpes95.DanièleObono,députée de Paris96.Mathilde Panot, députée du Val de Marne97.Marie Pascual, médecin du travail, Solidaires98.Willy Pelletier, coordinateur général de la Fondation Copernic99.Anita Perez, monteuse cinéma100.Gilles Perret, réalisateur101.Patrice Perret, Ensemble102.Christian Pierrel, porte-parole du PCOF103.Emmanuelle Piet, médecin militante féministe104.Monique Pinçon-Charlotet Michel Pinçon, sociologues, anciens directeurs de recherche au CNRS105.Eric Piolle, maire de Grenoble106.Céline Piques, porte-parole d’Osez le Féminisme107.Dominique Plihon, économiste108.Natacha Pommet, secrétaire générale de la Fédération CGT des Services Publics109.ThomasPortes, responsable national du PCF en charge du collectif des cheminot-e-set initiateur de la pétition de soutien à Anthony Smith110.Christine Poupin, porte-parole du NPA111.Philippe Poutou, porte-parole du NPA112.Raphaëlle Primet, conseillère de Parisdu 20ème groupe communiste113.Christophe Prud’homme, médecin hospitalier, syndicaliste114.Emmanuelle Puissant, économiste115.Adrien Quatennens, député du Nord et coordinateur de La France insoumise116.Sylvie Reveyron, militante CGT et aide à domicile117.Vanina Rochiccioli, présidente du Gisti118.Suzy Rojtman, porte-parole duCNDF 119.Roselyne Rollier, La Maison des Femmes Thérèse Clerc Montreuil120.Barbara Romagnan, ancienne députée du Doubs121.Alain Roques, directeur de recherches INRAE, syndicaliste122.Fabien Roussel, secrétaire national du PCF123.François Ruffin, député de la Somme124.MalikSalembour, président de la LDH125.Nicolas Silhol, réalisateur126.Rachel Silvera, économiste127.Catherine Sinet, directrice de la publication Siné Mensuel128.Patrice SIard, secrétaire général de République et Socialisme129.Nicolas Spire, sociologue du travail130.Henri Sterdyniack, économiste131.Mireille Stivala, secrétaire générale de la CGT Santé Action Sociale132.Morgan Sweeney, maître de conférences en droit social133.Sophie Taillé-Polian, sénatrice du Val de Marne134.Benoît Teste, secrétaire général FSU135.Annie Thébaud-Mony, association Henri Pézerat136.Bernard Thibault, représentant des travailleurs au Conseil d’Administration de l’OIT137.Eric Thouzeau, conseiller régional GDS Pays de la Loire138.Hélène T issandier, Maitre de conférences en droit du travail139.Stéphanie Treillet, économiste140.Aurélie Trouvé, porte-parole de ATTAC France141.Dominique Vatel, conseiller municipal du PCF Châlons en Champagne142.Céline Verzeletti, secrétaire confédérale CGT143.Emmanuel Vire, secrétaire général du SNJ CGT144.Claire Vivès, sociologue145.Anna C. Zielinska, maîtresse de conférences, département de philosophie à l’Université de Lorraine