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Intervention aux treizièmes assises des déchets

Écrit le 24 septembre 2015 par Éric Thouzeau

Assises des déchets 2015Au nom du Conseil Régional, je suis intervenu lors des 13e Assises des Déchets qui se sont tenues à Nantes les 23 et 24 septembre 2015. Je reproduis ci-dessous mon intervention.

Notre Région, malgré des contraintes budgétaires de plus en plus fortes, soutient cette manifestation qui s’adresse aux industriels tout en permettant des échanges entre entreprises, administrations et associations. Cette année, les Assises Nationales des Déchets interviennent dans un contexte particulier pour les Régions. Bien sûr en raison des élections régionales qui approchent et qui, par respect pour les électeurs et pour leur liberté de choix, m’interdisent d’évoquer le bilan du Conseil régional des Pays de la Loire en matière de gestion des déchets et de transition énergétique. Mais surtout car deux nouvelles lois vont avoir des effets importants sur les Régions : la loi NOTRe et la loi de transition énergétique.

La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) est une reconnaissance du fait régional dans différents domaines, notamment l’économie, l’aménagement du territoire, et, pour ce qui concerne le sujet de ces assises, les déchets. Cette loi prévoit qu’un Plan régional de gestion et de prévention des déchets soit adopté dans un délai très court, d’ici février 2017. On peut parler de simplification administrative et d’une lisibilité augmentée. Une seule structure sera désormais chargée de la planification de tous les déchets, avec un seul plan contre 11 auparavant dans notre Région (5 plans départementaux sur les déchets ménagers, 5 autres sur les déchets du BTP, et un plan régional concernant les déchets dangereux) ! Ce plan unique devrait permettre une meilleure mutualisation et une meilleure planification des équipements de valorisation et d’élimination des déchets. Il devrait également permettre une gestion et une planification commune des déchets entre des collectivités départementales et régionales qui travaillaient jusqu’à présent chacune sur ses catégories de déchets. Ce plan devrait enfin permettre, à l’échelle régionale, des échanges sur les bonnes pratiques. Il s’agira de conserver une proximité territoriale avec les acteurs de la mise en œuvre. Nous aurons à cœur de définir une nouvelle gouvernance et de nouvelles méthodes de travail au plan régional comme nous avons pu le faire sur d’autres thèmes. Nous souhaitons que l’Etat nous laisse les capacités d’innover et de définir la méthodologie et la gouvernance sans chercher à tout cadrer par des décrets et circulaires. Faisons confiance aux élus locaux !

Ce Plan régional de gestion et de prévention des déchets devra également intégrer un Plan d’économieAfficheAssises circulaire. L’économie circulaire a en effet besoin à la fois d’un cadre national incitatif et facilitateur, et de mises en œuvre locales pour maximiser la réutilisation des déchets des autres industries comme matières premières secondaires, mais aussi pour minimiser les transports de ces dernières.

Si la synergie entre acteurs d’un même territoire régional est nécessaire pour avancer, cette synergie doit aussi exister au niveau national, avec des objectifs partagés entre l’État, les collectivités territoriales, les acteurs économiques et associatifs. Et c’est justement l’objectif de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui fixe de nouveaux objectifs de réduction et de valorisation des déchets. Ces nouveaux objectifs très précis de réduction et de recyclage des déchets devront bien entendu être déclinés au niveau régional.

Parmi les mesures que la loi prévoit de mettre en œuvre, on peut citer la création de filières Responsabilité élargie des producteurs, notamment pour les « navires de plaisance et de sport ». Cette mesure offre des opportunités intéressantes pour la Région des Pays de la Loire. Avec les nombreux navires qui sont produits dans notre région, les Pays de la Loire vont ainsi pouvoir développer des chantiers de démantèlement de navires. Et là aussi dans une logique d’économie circulaire, nous pouvons imaginer que les matériaux récoltés pourront être réintégrés dans la filière de construction.

Ces deux lois, loi NOTRe et loi de transition énergétique, reconnaissent un rôle important des Régions dans les politiques de gestion des déchets. La Région doit s’emparer de ces nouvelles compétences et ces nouveaux objectifs pour amplifier le travail fait jusqu’à présent et créer sans doute des liens avec de nouveaux partenaires.

Cet après-midi, la seconde séance plénière sera consacrée à la préparation de la COP 21. La prévention et la gestion des déchets est en effet un aspect important de cette nécessaire lutte globale contre les dérèglements climatiques. Je suis certain que la qualité des échanges qui ont lieu à l’occasion de ces 13ème assises des déchets pourra utilement alimenter les débats de cette Conférence si importante pour l’avenir de l’Humanité sur la planète Terre.

Bon travail à toutes et tous pour cette deuxième journée dans notre belle région !


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