Modifié à la marge, le projet El Khomri doit être retiré !

Le 28 avril soyons nombreux en grève et dans la rue à l’appel des organisations syndicales CGT, FO, Solidaires, FSU, UNEF, coordination lycéenne ( à 10h30 à Nantes : Esplanade des machines de l’île,  à St Nazaire place de l’Amérique latine, à Chateaubriant place de la mairie, à Ancenis station ESSO). Et à nouveau ensemble dans la rue le 1^er Mai ! Je reproduis ci-dessous une tribune libre d’« A gauche pour gagner 44 » ( la motion B du PS) qui va paraître dans le prochain numéro d’Ensemble, le journal de la fédération du PS 44. 

Après le navrant débat sur la déchéance de nationalité, le projet de loi El Khomri accentue encore un peu plus le divorce entre le gouvernement et une grande majorité de notre électorat. C’est l’exemple même de ce qu’il ne faut pas faire : présenter un projet sur une question sociale majeure sans aucune négociation ni même concertation au préalable. D’autant plus que le présupposé de ce projet, c’est qu’en assouplissant la réglementation du travail, on favoriserait l’emploi. Aucune étude sérieuse pour confirmer une telle affirmation !

N’oublions pas que le code a déjà été entièrement réécrit (« recodification ») en 2008. Alors pourquoi une nouvelle réécriture ? Le projet Valls-Macron-El Khomri vise à prioriser les accords d’entreprise sur la loi. Jusqu’à présent (même si depuis la loi Fillon de 2003, il y avait des exceptions), un accord d’entreprise ne pouvait pas être moins favorable qu’un accord de branche (convention collective) qui lui-même ne pouvait pas être moins favorable que la loi (l’ordre public social défini par le code du travail). Entreprise par entreprise, le rapport de forces est souvent moins favorable pour les salariés. L’entreprise est le lieu où les salariés sont les plus vulnérables face à un chantage à l’emploi pour les obliger à accepter un plan de licenciement, une augmentation de leur temps de travail ou une diminution de leur salaire horaire.

Le droit du travail a toujours eu aussi pour but d’imposer des conditions sociales similaires dans les entreprises d’une même branche afin d’assurer des conditions de concurrence « loyales ». Si dans une entreprise, l’employeur arrive à un « accord » pour ne plus payer les heures supplémentaires qu’à 10% au lieu de 25% jusqu’à présent, pourquoi ne voulez-vous pas que les autres entreprises d’une même branche n’exigent pas de leurs salariés un « accord » similaire ? Les conditions sociales sont alors tirées vers le bas…grâce à une loi proposé par un gouvernement issu de la gauche ! Un comble !

On nous dit maintenant que le projet a évolué. Or les modifications apportées sont le plus souvent au mieux des « non-reculs » par rapport au Code actuel, mais nullement des avancées sociales. L’essentiel du projet de loi El Khomri, l’inversion de la hiérarchie des normes, reste inchangé ! L’exigence d’une majorité d’organisations de salariés et de jeunes, c’est le retrait de  ce projet. Nous partageons cette exigence !