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Ne pas ratifier l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada

Écrit le 21 juin 2019 par Éric Thouzeau

Lors de la session des 20 et 21 juin 2019 du Conseil régional des Pays de la Loire, j’ai présenté un vœu sur le CETA, soutenu par les deux groupes de gauche de cette assemblée. La majorité régionale de droite l’a repoussé.

Le président de la République a annoncé que l’accord commercial « CETA » entre l’Union européenne et le Canada sera examiné en première lecture cet été à l’Assemblée nationale. Ce traité de libre-échange est entré en application provisoire le 21 septembre 2017, mais doit être approuvé par l’ensemble des États membres de l’Union européenne, pour être mis en totale application.

Ce type d’accord présente des dangers dans de nombreux domaines, notamment :

  • pour l’agriculture, l’alimentation et la santé : l’augmentation des quotas d’importation de viande de bœuf et de porc en provenance du Canada va affecter négativement un secteur de l’élevage déjà très affaibli, avec un risque d’amplification de la crise agricole, et d’abaissement de la qualité de l’alimentation. À tout cela s’ajoutent des risques liés à l’utilisation de substances interdites en France (OGM, hormones, …)
  • pour la démocratie : le CETA accorde à des compagnies privées la possibilité d’intenter directement des poursuites contre des États pour réclamer des dommages et intérêts si elles jugent que des mesures de protection en matière de santé, d’environnement, ou d’autres législations nationales portent atteinte à leurs droits.
  • pour le climat : le CETA accroîtra inévitablement le volume des transports et les émissions de CO2 associées.

Le Conseil régional des Pays de la Loire alerte sur les dangers du CETA et invite les parlementaires français à ne pas le ratifier.


Un commentaire »

  1. […] la dernière session du Conseil régional des Pays de la Loire, j’ai défendu un vœu contre l’adoption de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et…. La majorité de droite l’a rejeté. Voilà que par voie de presse, elle se prononce contre […]

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