Lors de la Commission permanente du Conseil régional des Pays de la Loire du 17 novembre, un avis a été adopté concernant la directive européenne « nitrate » et les zones dites « vulnérables ».
L’avis sur l’extension des zones vulnérables aux nitrates adopté par la Commission permanente du 17 novembre stipule : « Afin de répondre aux objectifs de la directive européenne « nitrate », chaque Etat membre doit cartographier des « zones vulnérables ». Elles correspondent aux zones où les valeurs limites de concentration en nitrates dans les eaux superficielles destinées à l’alimentation en eau potable sont dépassées (> 50 mg/l) ou menacent de l’être. Dans ces zones, un programme d’action doit être mené tant que le bon état écologique n’est pas atteint du point de vue des taux de nitrates.
La France a été condamnée le 13 juin 2013 pour insuffisance de désignation des zones vulnérables aux nitrates dans les quatre bassins Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée. La Commission européenne a considéré qu’un classement plus étendu aurait été justifié au vu du niveau de pollution des eaux. Lire la suite…