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Nitrates : en finir avec la politique de l’autruche !

Écrit le 17 novembre 2014 par Éric Thouzeau

canal-de-briere-credit-photo-a-montrelay-6176Lors de la Commission permanente du Conseil régional des Pays de la Loire du 17 novembre,  un avis  a été adopté concernant la directive européenne « nitrate » et les zones dites « vulnérables ».

L’avis sur l’extension des zones vulnérables aux nitrates adopté par la Commission permanente du 17 novembre stipule : « Afin de répondre aux objectifs de la directive européenne « nitrate », chaque Etat membre doit cartographier des « zones vulnérables ». Elles correspondent aux zones où les valeurs limites de concentration en nitrates dans les eaux superficielles destinées à l’alimentation en eau potable sont dépassées (> 50 mg/l) ou menacent de l’être. Dans ces zones, un programme d’action doit être mené tant que le bon état écologique n’est pas atteint du point de vue des taux de nitrates.

La France a été condamnée le 13 juin 2013 pour insuffisance de désignation des zones vulnérables aux nitrates dans les quatre bassins Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée. La Commission européenne a considéré qu’un classement plus étendu aurait été justifié au vu du niveau de pollution des eaux.

Afin d’éviter une mise en demeure, la France a proposé une révision anticipée du zonage en tenant compte du critère de l’eutrophisation des eaux superficielles y compris continentales. A défaut, la France encoure une condamnation à de fortes pénalités financières par la Cour européenne de justice. Par ailleurs, la Commission pourrait d’elle-même imposer une extension des zones vulnérables.

D’après le cadre de cette révision anticipée, 19 082 exploitations passeraient en zone vulnérable dans le bassin Loire Bretagne : près de 7 000 en région Centre, 5 200 en Auvergne et près de 3 000 en Pays de la Loire.

S’agissant des surfaces agricoles utilisées, 1 382 000 hectares sont impactés à l’échelle du bassin Loire Bretagne, dont 169 000 ha en Pays de la Loire, répartis sur 181 communes en Maine et Loire et en Sarthe. Avec la désignation de ces nouvelles zones, la totalité de la région est désormais en « zone vulnérable ». La liste des nouvelles communes classées en zone vulnérable fera l’objet d’un arrêté du préfet coordonnateur de bassin.

Proposition de révision Zones vulnérables 2014

Proposition de révision de la délimitation des Zones vulnérables 2014.
En orange : ZV classées avant 2012.
En rouge : ZV classées en 2012.
En bleu : communes à classer.

Le Conseil régional des Pays de la Loire a décidé d’émettre un avis favorable à l’extension du périmètre des zones vulnérables nitrates sous réserve d’une participation financière de l’État à hauteur des enjeux pour l’accompagnement des exploitants concernés et le maintien de l’élevage.

Des élus de droite porte-paroles de la FNSEA

N’ayant pas atteint les objectifs de la directive nitrates, la France doit aujourd’hui faire face aux conséquences de la politique de l’autruche menée depuis 1991, année de cette directive européenne 91/676/CEE.

Pendant de trop nombreuses années, les pouvoirs publics et les représentants majoritaires du monde agricole ont mis en place une politique de « compétitivité » à courte vue fondée sur l’augmentation incessante des volumes et les prix les plus bas pour accéder aux marchés mondiaux. Comme le dit la Confédération Paysanne, « cette politique a fait l’impasse sur la préservation des ressources naturelles et a fait disparaître en masse les paysans et en a plongé beaucoup d’autres dans la précarité. Pour poursuivre cette politique, on a essayé de gagner du temps face aux enjeux environnementaux ». Et à l’adresse des paysans en difficulté, le message est simple : « si vous allez mal, ce n’est pas de la faute de  la politique agricole, c’est la faute aux contraintes environnementales ». C’est ce message, simpliste et faux, qui a été repris par les membres de la droite régionale lors de la Commission Aménagement du Territoire et Environnement le 14 novembre, en se faisant  ainsi les porte-paroles de la FNSEA.

La qualité de l’eau est un enjeu essentiel. Bien sûr, l’extension des zones vulnérables décidées aujourd’hui peut poser problème à certains paysans. L’extension de ces zones entraînera des mises aux normes (stockage des effluents) nécessitant des investissements dont les coûts ne pourront pas être supportés par tous sans aide.

Ce qu’il faut maintenant, c’est travailler à un accompagnement par des politiques publiques appropriées pour aller vers des systèmes plus respectueux de l’environnement. Certainement pas continuer à rejeter une directive européenne qui va dans le bons sens !


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