L’arrêt de la cour d’appel autorisant l’installation d’une crèche au Conseil général de Vendée vient d’être annulé par le Conseil d’Etat. Le département de la Vendée devra verser 3000 euros à la fédération de la Libre Pensée.
Pour le conseil d’Etat l’installation d’une crèche de Noël dans l’enceinte d’un bâtiment public « ne peut ne peut être regardé comme conforme aux exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques » (point 6 de l’arrêt du Conseil d’Etat). Le Conseil d’Etat fait bien une différence entre « emplacement public » et « enceinte de bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public ». Dans ce denier cas, « sauf circonstances particulières » l’installation d’une crèche n’est pas possible selon le Conseil d’Etat.