Quand j’entends actuellement prononcer le nom de Molière, je ne sais pas pourquoi je pense tout de suite à François Fillon. Le Tartuffe ? L’Avare ? Malheureusement le nom de Molière est accolé à une autre bien triste actualité : la « clause Molière », pour imposer le français sur les chantiers. Il s’agit d’une reprise par la droite du programme du Front national, la préférence nationale.
La « clause Molière » n’est pas encore en vigueur dans notre Région bien que les amis de Bruno Retailleau l’aient fait adopter en avril 2016. « Il y a un risque de contentieux au regard du droit européen » note François Pinte. La Région travaillerait, avec ses conseillers juridiques, à la rédaction d’une clause qui soit « inattaquable » (1). La droite régionale n’a donc pas changé d’avis.
L’objectif n’est pas de défendre la « langue de Molière », sinon on aurait interdit à de grandes firmes comme PSA ou Renault de publier des documents internes qui ne sont plus traduits en français ! Si par ailleurs l’objectif était la sécurité, la réglementation pourrait exiger que l’employeur fournisse les consignes de sécurité dans un document rédigé dans la langue de choix de chacun de ses salariés. Assurer une meilleure sécurité sur les chantiers n’est qu’un prétexte. Pour l’ancien responsable syndical que je suis, la sécurité dans les entreprises est bien sûr fondamentale. Cela passe par le renforcement des moyens des comités d’hygiène, de sécurité des conditions de travail (CHSCT), l’augmentation du nombre d’inspecteurs du travail plus nombreux et une médecine du travail renforcée. Je ne crois pas que ce soit l’orientation défendue par François Fillon et ses soutiens.
Ce ne sont pas les travailleurs détachés qui sont un problème, mais les conditions dans lesquelles ils le sont, c’est-à-dire la directive européenne elle-même qui organise le dumping social : il y a 450 000 travailleurs détachés qui gagnent moins ici que les salariés français, car les cotisations sociales payées selon leur pays d’origine sont plus faibles. Sans parler de la fraude : non-déclaration de salariés, contournement des règles en vigueur (non-respect du salaire minimal, de la durée légale du travail…) ; entreprises « boîte aux lettres », sans aucune activité dans le pays d’origine, mais « détachant » des salariés à l’étranger. Là aussi, la réponse c’est plus de contrôle et donc plus de moyens pour l’inspection du travail.
Il faut suspendre la directive « travailleurs détachés » : même Manuel Valls avait menacé de le faire en juillet dernier, menace malheureusement restée sans suite (3). Cette directive de 1996 (4) doit être réécrite pour que les travailleurs détachés puissent bénéficier de tous les droits sociaux du pays d’accueil, en termes de salaire et de protection sociale.
(1) Presse-Océan du 16 mars 2017
(2) Travailleur détaché : tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement. Attention, donc, à ne pas confondre avec les ressortissants d’un Etat membre qui s’installent durablement dans un autre pays et y cherchent un emploi, sans être salarié d’une entreprise de leur pays d’origine au préalable.
(3) Le Monde du 4 juillet 2016 -la-directive-europeenne-sur-les-travailleurs-detaches_4963478_4355770.html
(4) La directive « travailleurs détachés »