Le collectif pour nos droits sociaux lance cet appel, dont je suis signataire, à empêcher la loi travail d’Emmanuel Macron et à abroger la loi El Khomri. Il organise un grand meeting unitaire le samedi 9 septembre, place de la République, à Paris.
Fraîchement élus, E. Macron et sa majorité entendent casser encore plus le Code du travail.
Ils s’inscrivent dans les objectifs poursuivis au titre des lois Macron, Rebsamen et El Khomri, et aggravent le démantèlement du droit du travail au détriment des salarié-es, particulièrement des jeunes et des plus précaires, qui sont majoritairement des femmes.
Comment parler de démocratie quand un simulacre de négociation syndicale à huis clos est organisé et que les organisations syndicales ne sont pas écoutées alors qu’elles portent des propositions et des revendications alternatives ?
Comment parler de démocratie quand les ordonnances, ce procédé autoritaire, réduisent l’Assemblée Nationale à n’être qu’une chambre d’enregistrement ?
Quelle démocratie quand tout se déroule principalement l’été, pour éviter tout débat avec le monde du travail, et plus largement avec les citoyen-n-es qui ne manqueront pas de s’exprimer et de se mobiliser ?
Sous prétexte de favoriser l’emploi, alors que les politiques de flexibilité sont un échec et appauvrissent les salarié-es, E. Macron entend organiser un passage en force pour des contre-réformes promues de très longue date par le Medef.
Le projet de loi d’habilitation, qui cadre les ordonnances, le signifie très clairement. Se préparent un grave rabotage des droits des salarié-es et la quasi toute-puissance des employeurs, avec :
- la définition de l’ensemble de la réglementation du travail, y compris les salaires et les règles de sécurité, au niveau de l’entreprise, même si l’accord de branche ou le contrat de travail ont prévu des dispositions plus favorables. Alors que nous militons pour une hiérarchie des normes, ils veulent imposer un code du travail par entreprise !
- le levier du référendum d’entreprise à l’initiative des patrons et au détriment de la démocratie sociale, pour soumettre toujours plus les salarié-e-s aux exigences patronales,
- le plafonnement et la barémisation imposés des indemnités prud’homales suite à un licenciement abusif,
- des conditions des licenciements économiques facilitées,
- l’assouplissement du recours aux contrats précaires, notamment un CDI « de projet » qui de facto fait du CDD la norme,
- la révision du compte pénibilité,
- une fusion des instances représentatives des salarié.e.s, qui va diminuer encore leurs prérogatives, supprimer de facto la spécificité des CHSCT, et amorce la remise en cause des délégués syndicaux dans l’entreprise,
Cette casse lourde du code du travail change notre modèle social et détruit presque toutes les conquêtes des luttes sociales d’hier, longues et douloureuses. Elle renforce une contre-révolution libérale-autoritaire, au service des plus fortunés…et aux dépens d’une majorité de la population qui se paupérise !
Cette casse du Code du travail n’est qu’une partie du projet de société Macron !
Outre la banalisation de l’état d’urgence qui permettra de museler le mouvement social, c’est aussi la continuité de l’austérité, les attaques contre les Services publics, les fonctions publiques de l’Etat, hospitalière et territoriale, la remise en cause du statut général des fonctionnaires et de leurs statuts, de la Sécurité sociale et plus généralement de la protection sociale et des retraites, qui sont programmés. Les projets du gouvernement prévoient également un soi-disant élargissement des droits au chômage -aux non-salariés /es et aux démissionnaires – qui s’accompagne de la fin de l’assurance chômage remplacée par un système de solidarité d’Etat financé par une hausse d’impôt (la CSG) qui touchera avant tout les classes moyennes et les salarié/es.
Des alternatives existent à la casse du Code du travail, des services publics, de la sécurité sociale et plus largement des protections sociales. Des alternatives existent au manque de démocratie et à l’état d’urgence permanent.
Nous demandons l’abrogation de la loi El Khomri et de tous les textes régressifs qui l’ont précédée. Nous refusons cette loi de casse XXL du code du travail. Nous défendons un droit du travail avec davantage de droits pour tous et toutes les salarié-es, leurs représentant-es, les Comités d’entreprise (CE), les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Nous voulons des médecins du travail non soumis au patronat, et davantage d’inspecteurs-trices du travail avec une garantie d’indépendance. Nous voulons un droit du travail plus accessible, plus effectif, avec un accès au juge facilité, des sanctions réelles et rapides des violations aux règles qu’il prévoit. Nous portons ces alternatives et d’autres, pour une société plus juste, plus égalitaire, plus écologique, qui respecte l’égalité femmes-hommes. Nous exigeons une réforme du service public de l’emploi qui maintienne le régime assurantiel, permette la représentation des chômeurs, et chômeuses, réintroduise le droit du chômage dans le code du travail.
L’heure est aujourd’hui à la mobilisation la plus large !
Nous, militant-es associatifs, syndicalistes, politiques, intellectuel-le.s, salarié.e.s de toutes catégories avec ou sans-emploi, jeunes, retraité.e.s, appelons à construire la mobilisation pour faire échec à ces projets et construire une alternative au service du progrès social.
230 premiers signataires de l’appel « Pour un droit du travail protecteur des salarié.e.s, non à la loi travail XXL » :
Gilbert Achcar (sociologue), Etienne Adam (Solidaires Précaires Chômeurs Calvados), Isabelle De Almeida (CN du PCF), Bruno Ambroise (philosophe), Jean-Christophe Angaut (philosophe), Eliane Assassi (sénatrice PCF), Association Henri Pézerat, Clémentine Autain (Ensemble !), Ana Azaria (Femmes Egalité), Jacqueline Balsan (MNCP), Louis-Marie Barnier (sociologue), John Barzman (historien), Philippe Batifoulier (économiste), Francine Bavay (Ecologie sociale), Julien Bayou (porte-parole d’EELV), Fatima-Ezzahra Benomar (Les effronté-e-s), Mathieu Béraud (économiste), Eric Berr (économiste), Gérard Berthiot (Conseil national du PS), Olivier Besancenot (NPA), Jacques Bidet (philosophe), Catherine Bloch-London (sociologue), Frédéric Boccara (économiste), Ali Boulayoune (sociologue), Vincent Bourdeau (philosophe), Jérôme Bourdieu (économiste), Bruno Bourgarel (Arc en ciel Théatre), Claudy Bouyon (sciences du langage), Jean-Claude Branchereau (Gauche Démocratique et Sociale), Claude Calame (anthropologue), Manuel Cervera-Marzal (sociologue), CGT Commerce, Jean-Claude Chailey (Résistance Sociale), Patrick Chamoiseau (écrivain), Gerard Chaouat (syndicaliste SNCS), Vincent Charbonnier (syndicaliste Snesup), Isabelle Charpentier (sociologue), André Chassaigne (député PCF), Françoise Clément (économiste), Sonia Combe (historienne), Eric Coquerel (coordinateur du PG, député), Laurent Cordonnier (économiste), Rafaël Cos (politiste), Alain Coulombel (secrétaire national adjoint d’EELV), Pierre Cours-Salies (sociologue), Thomas Coutrot (économiste), Robert Crémieux (revue Partage), Alexis Cukier (philosophe), Fanny Darbus (sociologue), Nicolas Da Silva (économiste), Hendrik Davi (Inra), Laurence De Cock (historienne), Christine Delphy (sociologue), Jean-Luc Deshayes (sociologue), Paul Dirkx (sociologue), Josepha Dirringer (juriste, GR-PACT), Keith Dixon (études britanniques), Emmanuel Dockès (professeur de droit, GR-PACT), Jean-Paul Domin (économiste), Véronique Dubarry (élue municipale EELV), Anne Dufresne (sociologue), Cedric Durand (économiste), Denis Durand (économiste), Eloïse Durand (anthropologue), Guillaume Etiévant (économiste), Anne Eydoux (économiste), Patrick Farbiaz (Ecologie sociale), Eric Fassin (sociologue), Jean-Michel Faure (sociologue), Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT, Yann Fiévet (économiste), Gérard Filoche (BN du PS), Fabrice Flipo (philosophe), Philippe Fritsch (politiste), Jean Gadrey (économiste), Gauche démocratique et sociale, Franck Gaudichaud (politiste), Jean-Luc Gautero (philosophe) , Bertrand Geay (sociologue), Didier Gélot (économiste), Julie Gervais (politiste), Romain Gire (pédiatre), Roland Gori (psychanalyste), Yves Guerre (réseau Arc-en-ciel théâtre), Caroline Guibet-Lafaye (philosophe), Fabrice Guilbaud (sociologue), Paul Guillibert (philosophe), Guillaume Gourgues (politiste), Ozgur Gun (économiste), Janette Habel (co-présidente Fondation Copernic), Patrick Hallinger (Convergence nationale des services publics), Franck Héas (juriste, GR-PACT), Liem Hoang Ngoc (économiste, NGS), Norbert Holcblat (économiste), Jean-Marie Harribey (économiste), Dominique Huez (Santé et Médecine au Travail), Florence Humbert (féministe), Michel Husson (économiste), Sabina Issehnane (économiste), Sophie Jallais (économiste), Lucien Jallamion (République et Socialisme), Michel Jallamion (Convergence nationale des services publics), Fanny Jedlicki (sociologue), Samy Johsua (sciences de l’éducation), Nicolas Jounin (sociologue), Elise Julien (historienne), Philippe Juraver (Secrétaire national du PG aux luttes sociales), Danièle Kergoat (sociologue), Pierre Khalfa (co-président de la Fondation Copernic), Thierry Kirat (économiste), Michel Koebel (sociologue), Thierry Labica (angliciste), Agnès Labrousse (économiste), Thomas Lacoste (cinéaste), Annie Lahmer (Conseillère régionale EELV), Camille Lainé (secrétaire générale du MJCF), Adeline Lamberbourg (maire-adjointe du 13éme arrondissement de Paris), Huayra Llanque (ATTAC), Didier Lasauzay (syndicaliste), Pierre Laurent (secrétaire national du PCF), Léa Laval (sciences de l’éducation), Stéphane Lavignotte (pasteur), Christian Lazzeri (philosophe), Frédéric Lebaron (sociologue), Francis Lebon (sociologue), Bleuwenn Lechaux (sociologue), Olivier Lecour-Grandmaison (historien), Frédérique Leblanc (sociologue), Rémi Lefebvre (politiste), Jean-Philippe Legois (président de la Cité des mémoires étudiantes), Sarah Legrain (Secrétaire nationale du PG aux relations unitaires), Patrick Le Moal (inspecteur du travail), Benoît Leroux (sociologue), Cédric Lomba (sociologue), François Longérinas (président de l’EMI/CFD), Frédéric Lordon (sociologue), Michael Löwy (sociologue), Corinne Luxembourg (géographe), Pascal Maillard (syndicaliste Snesup), Jean Malifaud (syndicaliste Snesup), Justine Malle (cinéaste), Jean-Claude Mamet (Blog Syndicollectif), Marc Mangenot (économiste), Patrice Maniglier (philosophe), Jean-Christophe Marcel (sociologue), Roger Martelli (historien), Myriam Martin (Ensemble !), Pascal Martin (sociologue), Christiane Marty (féministe), Igor Martinache (sociologue), Philippe Mary (sociologue), Gus Massiah (économiste AITEC), Lilian Mathieu (sociologue), Gérard Mauger (sociologue), Daniel Mermet (journaliste), Catherine Mills (économiste), Jean-Philippe Milesy (militant de l’Economie Sociale et Solidaire), Julian Mischi (sociologue), Vincent Moeneclaey (sociologue), Marwan Mohammed (sociologue), Sylvie Montchatre (sociologue), Christian de Montlibert (sociologue), Robi Morder (juriste du travail), Léonard Moulin (économiste), Anas Moutabarrik (juriste, NGS), Corinne Nativel (géographe), Olivier Neveux (professeur d’études théâtrales), Frédéric Neyrat (sociologue), Alexandra Oeser (sociologue), Julien O’Miel (politiste), Ugo Palheta (sociologue), Paul Pasquali (sociologue), Sylvain Pattieu (historien), Claude Pennetier (historien), Willy Pelletier (coordinateur général de la Fondation Copernic), Jean-François Pellissier (Ensemble !), Irène Pereira (philosophe), Corinne Perraudin (économiste), Roland Pfefferkorn (sociologue), Christian Pierrel (PCOF), Guillaume Pigeard de Gurbert (philosophe), Karine Plassard (féministe), Dominique Plihon (porte-parole d’ATTAC), Jack Potavin (président du GOESS), Christine Poupin (NPA), Philippe Poutou (NPA), Adrien Quattenens (député PG), Cécile Rabot (sociologue), Sandra Regol (porte-parole d’EELV), Jean-Noël Rétière (sociologue), Emmanuelle Réungoat (politiste), Revue Economie et Politique, Monique Rigal (syndicaliste Snesup), Michèle Riot-Sarcey (historienne), Jean-Yves Rochex (psychologue), Suzy Rojtman (CNDF), Sandrine Rousseau (secrétaire nationale adjointe d’EELV), Yasmine Siblot (sociologue), Gérard Sigal (syndicaliste), Danielle Simonnet (coordinatrice du PG, conseillère de Paris), Yves Sinigaglia (SUD Travail Affaires Sociales), Omar Slaouti (militant antiraciste), Henri Sterdyniak (économiste atterré), Morgan Sweeney (juriste, GR-PACT), Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Christian Taillandier (Syndicat National Unitaire Interministériel des Territoires, de l’Agriculture et de la Mer – FSU), Clarisse Taron (présidente du Syndicat de la Magistrature), Jean-Pierre Terrail (sociologue), Annie Thébaud-Mony (sociologue), Julien Théry (historien), Eric Thouzeau (Conseiller Régional PS), Sophie Tissier (Touche pas à mon intermittent.e), Axel Trani (Haut-fonctionnaire), Stéphanie Treillet (économiste), Dominique Tripet (féministe), Stéphane Triquenaux (Arc en ciel Théâtre), Aurélie Trouvé (porte-parole d’ATTAC), UD CGT Paris, Raymond Vacheron (syndicaliste), Stéphane Vaquero (sociologue), Patrick Vassalo (maire adjoint de Saint-Denis), Marie-Christine Vergiat (députée européenne GUE), Eliane Viennot (professeure de littérature française), Marie Pierre Vieu (députée européenne PCF), Xavier Vigna (historien), Nicolas Vincent (syndicaliste), Christophe Voilliot (politiste), Laurent Willemez (sociologue), Jean-Louis Zylberberg (président de Santé et Médecine au Travail).