A Nantes les 12ème assises des déchets

Nantes accueille les 12^e Assises Nationales des Déchets. La Région des Pays de la Loire accompagne, depuis l’origine, cette manifestation portée  par l’association des Assises Nationales des Déchets et qui rassemble, pour l’essentiel, des responsables des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), du Ministère en charge de l’Environnement, et des industriels de la filière. Cette manifestation nationale, voire européenne sous certains aspects, s’adresse essentiellement aux industriels et participe aux échanges entre entreprises, administrations et associations de protection de l’environnement. Représentant Jacques Auxiette à cette manifestation, je reproduis ici l’allocution que j’y ai faite à l’ouverture.

Au nom du Conseil Régional, je suis très content de vous accueillir dans notre belle région des Pays de la Loire, et singulièrement à Nantes, à l’occasion de ces douzièmes Assises des Déchets. Je tiens à excuser le Président Jacques Auxiette, et vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue.

Si notre Région, malgré des contraintes budgétaires de plus en plus fortes, soutient cette manifestation, c’est qu’elle correspond à plusieurs enjeux.  Tout d’abord, un enjeu de santé publique pour la population et pour les travailleurs soumis à des risques d’expositions à des produits dangereux, et un enjeu environnemental par l’impact potentiellement négatif des déchets sur les milieux naturels, ou positif dans le cas du retour à la terre sous forme de composts des déchets organiques. On peut aussi mentionner l’enjeu énergétique, par le potentiel de valorisation ou de gisement, via la méthanisation, qu’ils représentent, ou par le recyclage, source d’économie d’énergie et de ressources minérales par exemple. Il y a également un enjeu économique pour les collectivités territoriales et pour les opérateurs des déchets implantés en Pays de la Loire, région importatrice de déchets : 300 000 tonnes par an (notamment des résidus d’épuration des fumées d’incinérations des ordures ménagères). Enjeu économique également par l’intéressement des industriels et des PME aux projets d’éco-conception ou à l’économie circulaire. Enjeu pour l’économie sociale et solidaire enfin, par le développement du recyclage, du réemploi et de la revalorisation de produits, en particulier avec la hiérarchisation introduite dans la directive européenne sur les déchets transposée en droit français par l’ordonnance du 17 décembre 2010.

 La prévention et la gestion des déchets à travers les politiques de la Région

La Région n’a de compétence réelle que sur les déchets dangereux, et seulement sur la planification. À travers ses politiques publiques, la Région participe à une meilleure prévention et gestion des déchets, mais des synergies entre les différents acteurs sont nécessaires. La Région a adopté en janvier 2010 le Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux (PREDD) et son plan d’actions. Le prochain plan d’actions sera mis en œuvre en 2014. Dans le cadre de ce dernier, la Région a commandité une étude sur « l’amiante et ses déchets en Pays de la Loire », ce qui est une première en France sur un territoire régional. Déchets dangereux s’il en est, les gisements d’amiante sont très mal connus, et leur collecte est très variable selon les territoires. C’est le type même de déchet où apparaît la complexité de la planification des déchets. Un plan d’actions, spécifique à l’amiante, partagé avec différents partenaires (Conseils généraux, chambres consulaires, syndicats professionnels ou associations) est en préparation.

Dans le cadre du PREDD, nous avons aussi engagé une action avec la Chambre régionale des Métiers et de l’Artisanat, permettant à quatre filières artisanales de se pourvoir d’équipements pour éviter la production de déchets dangereux ou permettre une meilleure récupération.

Par ailleurs, les aides de la Région aux manifestations culturelles sont, par exemple, conditionnées à la prise en compte de la gestion des déchets. Une collecte des déchets dangereux est également organisée dans les lycées de la Région avec un volet pédagogique de prévention. Des aides sont attribuées aussi pour la création ou la rénovation de déchetteries ou de ressourceries par exemple.

Au-delà de nos seules compétences obligatoires, la Région a ce souci de l’enjeu « gestion et traitement des déchets ». Par exemple, nous avons renforcé notre politique de conditionnalité des aides à destination des entreprises.  Pour celles employant plus de vingt salariés, et à partir d’un certain montant d’aides, les entreprises doivent signer un contrat de progrès dont l’une des thématiques concerne la préservation des ressources, ce qui passe par la nécessité d’optimiser la consommation et le recyclage des matières premières.

 Économie circulaire et Conférence environnementale

Si la synergie entre acteurs d’un même territoire régional est nécessaire pour avancer, cette synergie doit aussi exister au niveau national, avec des objectifs partagés entre l’État, les collectivités territoriales, les acteurs économiques et associatifs. En ce sens, l’ouverture, les 20 et 21 septembre 2013, de la 2^e Conférence environnementale, par une table ronde sur l’économie circulaire est positif. L’écologie circulaire a besoin à la fois d’un cadre national incitatif et facilitateur, et de mises en œuvre locales pour maximiser la réutilisation des déchets des autres industries comme matières premières secondaires, mais aussi pour minimiser les transports de ces dernières.

La Région fait de la transition énergétique l’un de ses axes majeurs. Plutôt que leur élimination pure et simple en installation de stockage de déchets ultimes, nous pensons qu’il faut privilégier tout ce qui participe à la réduction des déchets, à leur réutilisation, à leur recyclage et à leur valorisation. En ce sens, les travaux de la Conférence environnementale sont importants ; tout comme, j’en suis sûr, les échanges qui auront lieu lors de ces Assises. Bon travail à toutes et tous, et bon séjour dans notre belle Région !