Lors de la dernière session du Conseil régional des Pays de la Loire, je suis intervenu sur la question de l’eau et de la mobilisation générale à mettre en oeuvre pour atteindre une meilleure qualité de l’eau. La majorité régionale a proposé de se saisir de la « compétence eau » sans préciser quelles priorités elle souhaite mettre en avant.
Seulement 11% des cours d’eau des Pays de la Loire sont jugés en bon état écologique. Ce constat date de 2015. Rien ne laisse penser que la situation se soit améliorée depuis. Pourtant depuis plus d’une quinzaine d’années différents acteurs locaux interviennent sur ce sujet, la Région elle-même a mis en place en 2005 une politique d’aide à la mise en œuvre des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : les Contrats régionaux de bassin versant (CRBV). Ce sont des programmes d’actions de 3 ans validés par les Commissions locales de l’eau et financés pour partie par la Région. Nul ne met en cause l’intérêt des actions mises en œuvre : actions de restauration de la qualité de l’eau (avec la lutte contre les phytosanitaires par exemple), actions en faveur de la restauration des zones humides, de la circulation piscicole et de l’amélioration des flux hydrologiques. La restauration du bocage, la mise en place de zones tampon, tout cela est nécessaire…Mais manifestement, cela ne suffit pas. Cela ne suffit plus.
Nos amis bretons ont travaillé d’arrache-pied sur tous ces sujets. Des progrès importants ont été réalisés là où la prise de conscience a été la plus forte (Finistère et Côte d’Armor). Et de vrais progrès y ont été constatés, puisque maintenant certaines rivières ont le label « rivières sauvages » ! Ils ont pour cela mis en place différents outils : un observatoire de l’eau, un comité régional d’expertise scientifique, une conférence bretonne de l’eau…
Faire plus, mieux et différemment
En vous saisissant des missions d’animation et de concertation dans le domaine de l’eau, vous proposez d’amplifier les actions déjà mises en œuvre. C’est sans doute nécessaire, encore qu’il faudra pour cela mobiliser davantage de moyens et que cette question n’est pas encore à l’ordre du jour de cette session. Mais comment comptez-vous vous emparer de cette compétence pour faire plus, mieux et différemment ? Nous ne le savons pas à la lecture du rapport sur ce sujet. Ce qui nous étonne, c’est le caractère très limité des propositions qui sont faites. Jusqu’à présent, ce sont surtout des actions de correction des situations existantes qui sont menées. Il faut maintenant passer à la prévention, agir pour prévenir les différentes sources de dégradation de la qualité des eaux régionales.
La politique de l’eau à elle seule ne pourra pas tout résoudre. Cette question de l’eau doit être intégrée à toute la politique régionale : au cœur du Sraddet, de la Santé, du changement climatique… Il y a nécessité d’une transversalité, d’une meilleure articulation des politiques publiques.
Une première conférence ligérienne de l’eau, à laquelle nous n’avons pas été conviés, a eu lieu en mai 2019. Quels objectifs lui fixer maintenant ? Suffira-t-il de mettre en avant ce qui se fait déjà sur les territoires, ou faut-il y présenter une vraie stratégie régionale ? Pour nous, l’échelon régional est celui de la planification, l’opérationnalité restant aux territoires.
Elaborer un diagnostic
Pour réussir la prise en mains de sa nouvelle compétence, la Région aura besoin de s’appuyer sur une dynamique participative et un collectif fédérant l’ensemble des acteurs régionaux. La gouvernance régionale de l’eau doit évoluer, l’idée étant que la conférence régionale de l’eau devrait devenir un véritable « parlement de l’eau ». La composition de cette conférence ligérienne de l’eau devrait être élargie et prendre en considération l’ensemble des parties prenantes : acteurs de la politique de l’eau (commissions locales de l’eau, syndicats de bassin versant…), financeurs de la politique de l’eau (agence de l’eau, DREAL…), collectivités territoriales, associations environnementales, représentants des secteurs industriel et agricole… sans oublier la communauté universitaire et scientifique. Il faut aussi donner une dimension citoyenne à cette évolution de la conférence de l’eau.
Dans ce cadre la Région devrait travailler à l’élaboration d’un diagnostic fin qui permettrait l’identification des facteurs qui expliquent le mauvais état de chacune des masses d’eau en Pays de la Loire. Mené de façon concertée, il déterminerait des enjeux spécifiques par secteurs d’activité et par territoires. La Région disposerait alors d’un outil qui permettrait de contribuer à la mise en œuvre d’un projet politique partagé.
Se mobiliser pour une eau de qualité en quantité suffisante
L’ambition régionale doit être affirmée : sans eau de qualité en quantité suffisante, c’est tout le développement des territoires qui est affecté. La politique de l’eau, c’est aussi une politique économique. C’est aussi faire des choix d’aménagement du territoire, c’est aussi réfléchir au modèle agricole. Nous le savons tous l’agriculture représente dans de nombreux territoires la principale source des pollutions diffuses de l’eau (engrais, pesticides, déchets animaux…). L’émergence d’un nouveau modèle agricole est devenu indispensable. Le changement climatique renforce cette nécessité pour les agriculteurs eux-mêmes. Quant au caractère intensif de certaines cultures demandant beaucoup d’eau, est-ce encore raisonnable et soutenable ? Nous ne le pensons pas.
La Région devrait se fixer l’objectif de présenter pour la fin de l’année 2019 un plan de mobilisation régionale qui inclut des orientations stratégiques et des objectifs clairement énoncés au plan régional avec des déclinaisons par secteurs d’activité et par territoires et qui doit se traduire par des contractualisations avec les intercommunalités.
C’est le sens des deux amendements que nous vous proposons à cette session.
C’est à une mobilisation de longue haleine que l’on doit s’engager. L’eau constitue à la fois un bien commun dont la préservation concerne l’ensemble de la population de nos territoires, un élément structurant du cadre de vie, un vecteur de développement économique. Une mobilisation générale peut et doit être décrétée pour gagner la bataille de la qualité de l’eau en Pays de la Loire.