La majorité régionale a soumis au vote du Conseil régional des Pays de la Loire un rapport sur la transition énergétique. Je suis intervenu en séance pour analyser ce texte « fourre-tout » et bien tardif à mi-mandat.
Après avoir adopté fin 2016 une feuille de route sur la transition énergétique, la majorité régionale présente donc aujourd’hui le 22 mars une feuille de route sur la transition écologique. L’intention est juste, il est en effet pertinent d’avoir une réflexion globale, mais malheureusement, le résultat est bien loin des attentes créée.
Nous nous félicitons du ton clairement écologique du rapport, que ce soit sur les changements climatiques, la décarbonation de l’économie, la qualité de l’air et de l’au, la biodiversité, la nécessité de la rénovation thermique des bâtiments…Mais au-delà du discours général, il faudrait sans doute creuser un peu certains termes avancés. Celui de croissance verte par exemple. « La croissance verte doit créer de la valeur » est-il indiqué dans le rapport. Qu’est-ce à dire exactement ? Aujourd’hui, malheureusement, la création de valeur désigne trop souvent l’objectif financier des entreprises pour leurs actionnaires. Indépendamment de l’utilité de ce qui est produit, de la valeur d’usage des produits pour reprendre cette notion évoquée par Aristote et reprise par Marx. Ce qui est à l’ordre du jour nous semble-t-il, c’est bien un changement de modèle économique dans lequel certaines activités (les plus utiles socialement) devront croître, mais d’autres décroître. Et pour cela, il serait faux de maintenir le même modèle de croissance qu’aujourd’hui et de se contenter de faire le pari du développement de technologies propres.
La transformation nécessaire de l’économie n’est possible qu’avec une mobilisation sociale. Elle ne sera pas que technique. La région devrait par exemple accompagner un changement de modèle dans l’agriculture. Il en est un peu, trop peu, question dans le rapport qui n’annonce rien de nouveau, mis à part un plan régional pour l’apiculture. Ce plan est évidemment, à priori, une bonne chose. Mais, c’est insuffisant à l’heure où des études du CNRS et du Muséum d’Histoire naturelle nous rappellent que les oiseaux disparaissent à une vitesse vertigineuse de nos campagnes et que cela est largement dû aux pratiques agricoles.
Dès à présent, toute politique publique sur tous ces sujets de transition écologique doit avoir une forte dimension de sensibilisation citoyenne. Cette dimension est fort peu présente dans le rapport. Prenons l’exemple de la transition énergétique. La sobriété énergétique est la condition sine qua non de la réussite de cette transition. La région devrait relancer des actions de sensibilisation sur cette question. Et si le document qui nous est soumis au vote aujourd’hui parle bien d’un objectif maintenu de rénovation thermique du parc immobilier, où en sommes-nous ? La loi de transition énergétique fixe l’objectif de 500 000 rénovations par an au plan national. Le SRCAE vise pour notre région 30 à 35 000 rénovations thermiques par an. Or, si nos chiffres sont exacts, s’il y a bien aujourd’hui 30 000 rénovations dans les Pays de la Loire, seules 14 à 15 000 sont considérées comme performantes d’un point de vue énergétique. C’est donc largement insuffisant. Des aides sont nécessaires. Celles de l’Etat, de l’Ademe suffisent-elles ? Quelles catégories sociales restent à l’écart ? Le document n’en dit rien. Entérine-t-il la fin de toute aide directe de la Région à la rénovation pour les particuliers ?
Il faut aussi donner envie aux citoyens d’être acteurs de la transition énergétique. La région devrait travailler avec les banques pour une offre bancaire aux particuliers plus cohérente. Ne devrait-on pas aussi, comme en Nouvelle-Aquitaine, proposer des aides aux diagnostics thermiques ou un dispositif pour que les artisans soient payés rapidement sans attendre que le particulier ait reçu les aides auxquels il a droit ? Ne faut-il pas aussi que la Région donne de vrais moyens aux outils existants sur le territoire tels le cluster du BTP Novabuild engagé dans l’écoconstruction ?
La question des objectifs en matière de production d’énergies renouvelables n’est pas abordée dans le rapport. Sous le mandat précédent, ils avaient été notamment fixés dans le SRCAE. Vous n’êtes pas revenus sur ces objectifs dans votre feuille de route pour la transition énergétique. Où en sommes-nous ? Prenons l’exemple de l’éolien terrestre : l’objectif fixé par le SRCAE est de 1750 MW pour 2020. Or en 2016, nous en étions à 733 MW. D’où notre question : si les objectifs fixés ne sont pas atteints, que faisons-nous ? Nul ne le saura après l’adoption de ce rapport. Pas plus que sur l’éolien marin.
La Région veut être région pionnière dans la finance responsable. Soit. Il est annoncé que la Région va emprunter sur les marchés sous forme d’obligations, rebaptisées pour l’occasion « obligations vertes ». Les exemples données dans le rapport ne laissent pas entendre pour autant d’autres chantiers que ceux déjà prévus.
On trouve aussi un paragraphe sur la qualité de l’eau. C’est bien. On y rappelle que la Région finance Air Pays de la Loire. C’est très bien…mais heureusement pas récent. Quoi de neuf alors sur cette question ? Nous n’avons pas trouvé. On y parle aussi de biodiversité, de Parcs naturels régionaux, de réserves naturelles régionales. Parfait. Quoi de neuf ? Apparemment rien. Pas de nouvelle réserve proposée. Toujours pas de réponse à notre proposition de cinquième parc régional sur l’estuaire de la Loire.La qualité de l’eau est développée, et nous partageons cette préoccupation tant l’état écologique des masses d’eau sur notre Région est mauvais. Des actions sont rappelées, le projet européen Life mentionné. Très bien. Mais rien de nouveau.
Soyons justes, il y a quelques annonces qui vont dans le bon sens et qui parfois rejoignent même des propositions que nous avions faites au début de ce mandat, comme le livret d’épargne (mesure 5 de notre contribution de 2016), un GIEC régional (mesure 17), le développement de plateformes de la rénovation énergétique (mesure 16). C’et aussi le cas de la SEM : nous proposions alors (mesures 6 et 8) un fonds régional d’investissement et une agence régionale de la transition énergétique que vous baptisez aujourd’hui « SEM croissance verte ». Sur cette SEM, nous trouvons malgré tout étonnant que ses missions restent encore un peu floues (le conditionnel est souvent employé dans le paragraphe qui lui est consacré).
Après plus de deux ans de mandats, ce document que vous nous soumettez au vote nous paraît curieux. Nous avons trop l’impression d’une compilation de dossiers. Tout ce que fait ou pourrait faire la Région s’y trouve. Mais quelle impulsion régionale, quelles priorités ? Ce rapport a une indéniable dimension de « comm » vis-à-vis de l’extérieur. Il a sans doute aussi pour un objectif interne à la droite régionale pour la convaincre de tenir un discours écolo. Mais ce n’est pas vraiment le rapport dont la Région a besoin.
Le rapport a une dimension texte catalogue, un peu fourre-tout. Il est le plus souvent l’énumération de ce qui existe : en ce sens, votre feuille de route a le mérite de s’appliquer à elle-même les principes de l’économie circulaire : pour plus de 90% des mesures, il s’agit de recyclage ! Ce texte est de plus est sans objectifs chiffrés, sans indicateurs, et surtout sans moyens financiers nouveaux. En dehors de l’action sur Cordemais, ce rapport ne propose pas un centime pour les mesures nouvelles annoncées ! Nous nous serions peut-être abstenus sur un tel texte en début de mandat. Mais à mi-mandat, un document plein de bonnes intentions cela ne suffit pas. D’autant que si les aspects économiques sont largement développés dans le rapport, les aspects humains le sont fort peu. Alors, cette fois-ci ce sera non !