Membre de la Commission en charge des contrats de territoire au Conseil régional, j’ai participé récemment à la signature d’un tel contrat dans une communauté de communes de la Loire-Atlantique. L’opposant que je suis à la politique menée par la droite à la tête de la Région s’est trouvé conforté dans ses convictions : la Région des Pays de la Loire n’impulse pas de vraie politique d’aménagement du territoire.
La loi Notre du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a eu pour but de faire que les régions se concentrent sur le développement économique et l’aménagement du territoire. Le schéma, désormais prescriptif, qui illustre l’une de ces deux priorités régionales, c’est le « schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ». Certes il existe une limite majeure à l’exercice des compétences régionales : « financièrement, les Régions disposent de moyens financiers très limités et sont(…) les parents pauvres des collectivités territoriales. A cela s’ajoute qu’elles ne disposent que d’une faible autonomie fiscale. Les Régions sont donc des structures institutionnelles disposant de moyens financiers, administratifs et humains réduits pour mettre en œuvre les stratégies dont elles sont dotées. » (*) Pour autant, cela ne devrait pas amener à abdiquer toute ambition régionale en la matière.
Quelles priorités d’aménagement sur les territoires ?
La majorité actuelle se targue, au travers des contrats de territoire, de ne financer que des projets portés par les élus locaux. Encore heureux ! Qui aurait l’idée farfelue de financer un équipement (une salle de sports par exemple) dont les élus locaux ne voudraient pas ? C’était déjà le cas dans les deux mandats précédents avec une majorité de gauche. Ce qui est absent aujourd’hui, c’est un diagnostic de chaque territoire. La droite régionale a fait le choix de contractualiser au niveau des intercommunalités, au lieu des pays dans les mandats précédents. Nous avions à l’époque une volonté de nous appuyer sur les réflexions stratégiques produites lors de l’élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT). Résultat : la Région distribue aujourd’hui des subventions pour des projets, qui sont sans doute utiles localement, mais sans échange réel avec les élus locaux sur le caractère structurant des ces réalisations pour leur territoire. Plus globalement, on ne voit pas les priorités accordées aux territoires les plus en difficulté, ce qui devrait pourtant être un des objectifs majeurs d’une vraie politique d’aménagement des territoires. Dans la même veine, la majorité régionale a refusé la proposition que j’ai été amené à porter lors de la dernière session du Conseil régional à savoir un diagnostic sur la présence des services publics sur les territoires. Autre exemple : nous avions défendu l’idée d’un Parc naturel régional (PNR) de l’estuaire de la Loire, conçu comme un vrai projet de développement de ce territoire. La droite régionale n’y a toujours pas donné suite.
Démystifier le discours sur la ruralité
On doit démystifier aussi la soi-disant priorité à la ruralité de la majorité régionale. Il s’agit avant tout d’un discours idéologique qui vise à faire croire à toutes celles et tous ceux qui n’habitent pas dans les grands villes qu’ils sont abandonnés par la gauche qui ne s’intéresserait qu’aux grandes villes (notamment celles qu’elle gère). Une mesure du pacte pour la ruralité vise par exemple à venir en aide aux communes qui veulent « construire ou rénover leurs écoles ». Ce « fonds école » est présenté comme une mesure phare du pacte pour la ruralité (n°26). Qui en profite ? Les seules communes rurales ? Le contrat à la signature duquel j’ai assisté dernièrement ne concerne pas des communes rurales (car situées dans l’aire urbaine de la métropole nantaise), mais elles ont aussi pu bénéficier du « fonds école ». Ces investissements dans les écoles sont certainement utiles, mais est-ce à la Région d’y participer sans prioriser les territoires les plus en difficulté ? Cela participe du saupoudrage de subventions régionales au lieu de les concentrer sur des projets plus importants. Bien sûr, cela ne peut que satisfaire les élus locaux qui, du fait de la baisse des dotations de l’Etat, ont bien du mal à boucler les budgets de leurs communes. Mais cela signe aussi l’abandon de toute politique régionale ambitieuse. La droite régionale entend s’attirer le soutien des élus locaux, en particulier des élus des « petites » communes. C’est sans doute le sens de la réunion qu’elle organise en leur direction en novembre prochain.
(*) La France des 13 Régions sous la direction de Laurent Carroué (Armand Colin)