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Mot-clef : pression foncière

  1. Vers un établissement public foncier régional

    Écrit le 1 février 2013 par Éric Thouzeau

    à vendre CC by-nc-sa par t0mskA l’occasion de la session budgétaire du Conseil régional des Pays de la Loire, la création d’un établissement public foncier régional a été remise à l’ordre du jour.

    Dès 2005, la Région avait entamé la procédure pour se doter d’un établissement public foncier (EPF), dont la capacité d’intervention est capitale en matière d’acquisition et de maîtrise foncière pour les pouvoirs publics. Ce dossier n’avait pas abouti en dépit d’un avis circonstancié favorable du Préfet de région. L’Etat n’avait en effet pas souhaité donné suite mais avait autorisé la procédure de création d’un EPF pour la seule Vendée (on se demande bien pourquoi ?). Au regard de cette situation, le Conseil général de Loire-Atlantique avait également accompagné la création d’un Etablissement public foncier local le 3 juillet 2012. A la suite d’une rencontre entre le Conseil régional et le Premier ministre, le 5 septembre dernier, la création de l’EPF régional d’Etat, est de nouveau d’actualité. Il est par conséquent proposé l’inscription de 2M€ d’autorisations de programme pour la création de l’établissement, qui interviendra pour 70 à 80% de ses ressources en faveur de l’habitat, du renouvellement urbain, et des opérations de maitrise foncière et pour 20 à 30% en matière de développement économique. Lire la suite…