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Défendre le code du travail

Écrit le 21 octobre 2015 par Éric Thouzeau

Code du travailLa ritournelle libérale est maintenant bien rôdée : « Le chômage augmente, l’investissement est en panne, l’économie stagne : c’est la faute du coût trop élevé du travail. Il y a trop de charges ». Résultat, le patronat obtient du gouvernement des baisses d’impôts et de cotisations sociales. Mais cette politique, bien évidemment, ne donne pas de résultat. Car, ce ne sont pas les entreprises qui créent des emplois contrairement à ce que le Medef nous dit tous les jours. L’emploi dépend de la conjoncture économique. Ce n’est que s’il y a augmentation de la demande qu’il y a besoin de plus d’emplois.

Une politique qui ne marche pas
Augmenter le taux de marge des entreprises, c’est ce qu’a fait le gouvernement avec le pacte de responsabilité et le CICE. Cela a permis d’augmenter les dividendes des actionnaires, et n’a que très marginalement contribué à l’emploi. D’autant que les autres pays européens suivent la même politique de baisse du « coût du travail », donc difficile pour la France de dégager un avantage compétitif par rapport à ses voisins.

Le chômage continue à augmenter, l’investissement productif stagne. Conclusion : cette politique libérale ne marche pas ? Non, nous répondent les commentateurs libéraux : c’est qu’il y a beaucoup trop de rigidités dans la réglementation du travail. L’ennemi, c’est donc maintenant le code du travail. Bien sûr, ils n’osent pas dire qu’il s’agit de baisser les droits de salariés. Ils disent que le Code du travail est illisible. Ah bon ? Il y aurait des codes juridiques lisibles ? Le code pénal ? Le code électoral ? Le code de commerce ? Le code général des impôts…

Défendre un droit du travail protecteur
Rappelons que le code du travail a été réécrit il y a peu. La dernière recodification, faite sous la houlette déjà de Jean-Denis Combrexelle, date de 2008. Y a-t-il eu simplification du droit du travail ? Non, le nombre d’articles avait augmenté. En réalité le droit du travail n’a jamais été aussi complexe que depuis que se sont multipliées les dérogations à la loi en faveur du patronat.

Les arguments des libéraux semblent avoir convaincu l’exécutif. C’est ce qui explique que le sujet du code du travail, non prévu initialement à l’ordre du jour de la « conférence sociale », ait été en fait au centre du discours gouvernemental. L’objectif annoncé est de donner plus de place aux négociations d’entreprise. Mais elles ont toujours été possibles ! Il y a encore peu, elles ne pouvaient qu’être plus favorables que la loi. Aujourd’hui, elles sont de plus en plus le prétexte d’accords imposés avec souvent un chantage à l’emploi et des reculs sociaux (nombre de congés, de RTT, baisse des salaires). Il y a urgence à engager une mobilisation en défense d’un droit du travail protecteur des salariés !IMG_3655


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