Souvent on entend dire que les PME (entreprises dont le nombre de salariés se situe entre 10 et 250) emploieraient entre 50 % et 70 % des salariés de notre pays. Une étude de l’Insee de mars 2012 (1) remet radicalement en cause les idées reçues.
L’étude de l’INSEE de mars 2012, intitulée : « Un tissu productif plus concentré qu’il ne paraît » a pour origine le décret du 18 décembre 2008 qui modifie la définition de l’entreprise pour répondre aux exigences de l’Union européenne. Avant ce décret, une entreprise était assimilée à une unité légale, selon une approche juridique. Le décret de décembre 2008 définit l’entreprise à partir de critères économiques qui, notamment, permettent de mieux prendre en compte certaines relations entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants.
L’étude de l’Insee précise que « nombre de filiales des groupes sont des unités sans autonomie ni même parfois de consistance, constituées à la suite de rachats ou pour des besoins internes et des objectifs de pure gestion ». Elle souligne que ces filiales « n’ont de sens qu’en complémentarité des autres sociétés du groupe : par exemples, des sociétés qui exécutent une partie seulement du processus de production […]. Ces filiales sont désormais intégrées aux groupes dont elles dépendent ».
Les groupes (2) ne représentent en France que 2% des entreprises. Pourtant ils emploient 64% des salariés (50% dans des groupes français et 14% dans des groupes étrangers). De même les groupes réalisent 70% de la valeur ajoutée. Plus précisément, 217 grandes entreprises (plus de 5000 salariés) emploient 31% des salariés.
De nombreuses PME (plus de 10 mais moins de 250 salariés) ont été rachetées par des grands groupes. De nombreuses PME ne sont que des sous-traitantes d’entreprises donneuses d’ordre sans lesquelles elles n’existeraient pas. De nombreuses unités légales, en effet, ont été créées pour « externaliser » un service de l’entreprise-mère, pour échapper à l’élection de délégués du personnel ou du comité d’entreprise (11 ou 50 salariés), pour faire sortir des salariés du champ d’une convention collective.
Au total, selon l’étude de l’Insee, les PME indépendantes n’emploient que 2,070 millions de salariés alors que les PME sous contrôle d’un groupe (français ou étranger) emploient 1,450 millions de salariés. Avec 2 millions de salariés du secteur marchand pour un total 16 millions de salariés, les PME indépendantes n’emploient que 12,5 % des salariés du secteur marchand, très loin des 50 % à 70 % annoncés !
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont des entreprises qui emploient entre 250 et 4999 salariés. Elles seraient censées, selon bien des médias, être l’épine dorsale des exportations françaises. Les ETI indépendantes n’emploient pourtant que 166 000 salariés alors que les ETI sous contrôle d’un groupe (français ou étranger) emploient 2,8 millions de salariés. Les ETI indépendantes des grands groupes ne jouent donc qu’un rôle très marginal dans l’économie et dans les exportations de notre pays.
Les microentreprises (moins de 10 personnes) emploient 19 % des salariés du secteur marchand (hors agriculture). Il s’agit, notamment, des artisans et des commerçants.
(1)« Un tissu productif plus concentré qu’il semblait – Nouvelle définition et nouvelles catégories d’entreprises » » Jean-Marc Béguin, Vincent Hecquet, Julien Lemasson – INSEE Première n° 1399 – Mars 2012
(2) Un groupe est un ensemble de sociétés liées entre elles par des participations au capital et contrôlées par une même société.