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Une mauvaise loi, ça se retire !

Écrit le 2 juin 2016 par Éric Thouzeau

CfipD43WwAAC_DFSur la loi El Khomri, le gouvernement est totalement minoritaire. Dans le pays (toutes les enquêtes d’opinion le confirment) et  au Parlement (utilisation du 49-3). Mais également dans le mouvement syndical.Le problème de cette loi, ce n’est pas un, deux ou trois articles mais bien son objectif inavoué : sa volonté de baisser les protections des salariés.

L’opposition de la CGT, de FO et de Solidaires est connue. Celle de la CFE-CGC est maintenant affichée. Et tout le monde connaît les fortes réserves de l’UNSA sur l’inversion de la hiérarchie des normes. Certaines de ses fédérations vont jusqu’à demander le retrait de la loi comme la fédération des transports de l’UNSA (1). Alors, oui il est temps d’ouvrir enfin de vraies négociations ! Il faut que le gouvernement s’engage à ne pas utiliser le 49-3. Et le plus sage serait de retirer le projet de loi, suspendre les débats parlementaires et discuter enfin avec les organisations syndicales. Un simple coup de fil du premier ministre après plus de trois mois de conflit ne suffit pas. Pour certains observateurs, la discussion ne devrait porter que sur l’article 2 ( l’accord d’entreprise pouvant être moins favorable aux salariés que l’accord de branche). D’autres ajoutent, les articles sur les licenciements comme le 13 (2) et le 30. Trois ou quatre articles modifiés et la loi deviendrait une loi de gauche ? Rien n’est moins sûr. Prenons deux exemples : l’article 27bis, et l’article 52.

Uber légalisé ?

Le nouvel article 27bis, sur amendement du député vallsiste Christophe Caresche,  explique que le code du travail n’est pas applicable aux « travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique ». Ce qui signifie, par exemple, que la procédure engagée actuellement par l’URSAFF (3) visant à faire reconnaître aux chauffeurs d’Uber, aujourd’hui considérés comme des indépendants, le statut de salariés ne serait plus possible. Bien sûr, il y a un habillage car l’article 27 bis indique que si le travailleur cotise de lui-même pour les accidents du travail, Uber doit prendre en charge cette  cotisation, et que se syndiquer et faire grève ne sont pas un motif de rupture. Mais cela ne doit pas cacher que les travailleurs d’Uber n’ont ni horaires légaux ou maximaux, ni salaire minimum, ni droit contractuel du travail, ni cotisations sociales, ni médecine du travail, ni élus du personnel… puisque la loi El Khomri le dit : le Code du travail ne s’applique pas à ces travailleurs ubérisés. Finie la possibilité de recours devant les tribunaux pour travail salarié dissimulé ! Inacceptable !

Faibles avec les riches, forts avec les faibles ?

Quant à l’article 52, il inscrit le droit pour Pôle emploi de prélever directement sur les allocations chômage les indus et trop-perçus, dont le montant est fixé administrativement sans contrôle.  Cet article 52 de la  loi El Khomri prévoit aussi de neutraliser les périodes d’emploi déclarées tardivement qui ne pourront donner droit ni à allocation ni à indemnisation (or dans certains secteurs, les salariés subissent souvent les retards de leurs employeurs lorsqu’ils effectuent leurs déclarations : bâtiment, intérim, intermittents,…).  Sur ces deux points, l’article 52 revient purement et simplement sur un arrêt du Conseil d’État du 5/10/2015, salué alors comme  loin d’être purement technique: « au contraire, l’arrêt du Conseil d’État est motivé par des grands principes » comme le déclarait l’avocat Thomas Lyon-Caen. Rose-Marie Pechallat, de Recours radiation, avait alors salué « une victoire historique pour tous les chômeurs, en particulier pour tous ceux qui ne dorment pas la nuit parce que des récupérations de trop-perçus leur tombent dessus tous les jours ». Et elle ajoutait : « Aujourd’hui, je pense à ce chômeur qui s’était immolé par le feu à Nantes », en février 2013, « à qui on rend justice » avait-t-elle ajouté (4). La loi El Khomri, en revenant sur l’arrêt du Conseil d’État, montre son peu de cas des situations douloureuses vécues par de nombreux chômeurs. Faibles avec les riches, forts avec les faibles ? C’est malheureusement le constat que l’on peut faire.

Alors, plus que jamais : retrait !

  1. https://www.unsa-transport.org/tag/loi-travail/
  2. http://www.humanite.fr/article-13-de-lavant-projet-el-khomri-une-tres-discrete-bombe-retardement-601776
  3. http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20151005.AFP1954/justice-le-conseil-d-etat-annule-les-regles-de-l-assurance-chomage.html
  4. http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2016/05/17/l-urssaf-poursuit-uber-pour-requalifier-ses-chauffeurs-en-salaries_4920825_1656968.html#AP8mOEAVK2F2JEAr.99

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